Politique de confidentialité – Mentions Légales
Politique de confidentialité
ARTICLE 1 : Préambule
Cette politique de confidentialité s’adresse au site : lepanierfruite.fr
La présente politique à pour but d’informer les utilisateurs sur :
– La manière dont sont collectées et traitées les données à caractère personnel. Doivent être considérée comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur ;
– Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
– Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
– A qui ces données sont transmises ;
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les conditions générales de vente .
En utilisant le site lepanierfruite.fr, l’utilisateur consent à la politique de confidentialité.
ARTICLE 2 : Qui sommes nous ?
Le site LePanierFruité.fr propose et met en vente un choix de corbeilles de fruits.
Les produits proposés à la vente sont décrits sur le site, LePanierFruité.fr.
ARTICLE 3 : Les données collectées
Le Panier Fruité reçoit, collecte et stock toutes les informations que les utilisateurs entrent sur le site lepanierfruité.fr ou fournissent de toute autre manière.
En outre sont collectés : l’adresse IP utilisée par l’utilisateur pour connecter son ordinateur à internet, les divers éléments demandé lors de la création du compte client lepanierfruité, les historiques d’achats, les détails de paiement, le profil personnel, etc.
L’équipe en charge de la gestion du site peut utiliser des outils et logiciels pour mesurer et collecter des informations de session, y compris les temps de réponses des pages, la durée des visites sur certaines pages, les informations d’interaction de page et les méthodes utilisées pour naviguer hors de la page.
Les données collectés par le site lepanierfruité.fr sont confidentielles. Ces dernières sont ni vendues, ni échangées ni transférées à des tiers.
ARTICLE 4 : Méthode de collecte des données
Les informations sont collectés lorsque l’utilisateur crée un compte client sur le site lepanierfruité.fr, lorsque ce dernier effectue une transaction sur le site web mais également en cas de contact via le formulaire de contact présent à la page « contactez-nous ».
Les informations personnelles sont utilisées uniquement dans le cadre du processus d’achat ou de la démarche engagée par l’utilisateur.
ARTICLE 5 : But de la collecte des informations personnelles
Le Panier Fruité collecte les informations personnelles et non personnelles pour les fins suivantes :
– Fournir et exploiter les services.
– Fournir aux utilisateurs une assistance client et un support technique continus.
– Pour être en mesure de contacter les visiteurs et utilisateurs avec des avis généraux ou personnalisés liés aux services vendus et proposer des messages promotionnels.
– Pour créer des données statistiques agrégées et d’autres informations non personnelles agrégées et/ou inférées, que le site lepanierfruite.fr utilise dans le but de fournir et améliorer les services proposés.
– Pour se conformer à toutes les lois et réglementations applicables.
ARTICLE 6 : Communication avec les utilisateurs
L’équipe en charge de la gestion du site Lepanierfruite.fr peut entrer en contact avec les utilisateurs pour leur transmettre des informations relatives à leur compte, pour résoudre un litige, pour collecter des frais ou des sommes dues, pour les interroger via des sondages ou des questionnaires, pour envoyer des mises à jour sur la société. A ces fins uniquement l’équipe peut entrer en contact avec l’utilisateur par courriel ou par téléphone.
ARTICLE 7 : Annuler le consentement
Si l’utilisateur ne souhaite plus que l’équipe du site lepanierfruite.fr traite ses données il peut les contacter afin de les en informer via le formulaire présent sur la page « contactez-nous » (URL : https://lepanierfruite.fr/nous-contacter/)
L’équipe du site lepanierfruite.fr s’engage à répondre dans les meilleurs délais.
ARTICLE 8 : Mise a jour de la politique de confidentialité
L’équipe du site lepanierfruite.fr se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment, veuillez donc la consulter fréquemment. Les changements et les clarifications entreront en vigueur immédiatement après leur publication sur le site internet.
Si des changements majeurs sont adoptés alors, l’équipe en informera l’utilisateur directement par courriel.
ARTICLE 9 : Contact
Si l’utilisateur souhaite : accéder, corriger, modifier ou supprimer des informations personnelles en possession du site lepanierfruite.fr, alors ce dernier devra entrer en contact avec l’équipe via le formulaire de contact présent en page « contactez-nous » ou a l’url suivante : https://lepanierfruite.fr/nous-contacter/
Mentions Légales
ARTICLE 1 : Droits d'auteur
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’utilisateur sollicite l’autorisation préalable au site pour toute reproduction, publication et copie des différents contenus.
L’utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
ARTICLE 2 : Conditions d'utilisation du site
Dans la limite de ce qui est autorisé par la loi et sauf en cas de faute, le site lepanierfruite.fr ne fait aucune déclaration ou n’accorde aucune garantie de quelque ordre que ce soit, concernant le fonctionnement du réseau de télécommunication permettant l’accès au site ou concernant le fonctionnement du « browser » du client lui permettant d’accéder au site.
Dans la mesure de ce que la loi permet et des engagements expressément pris par lepanierfruite.fr, ni le Panier Fruité, ni aucune de ses sociétés affiliées, ni ses dirigeants, employés ou autres représentants, ne peuvent être tenus responsables des dommages, ceci incluant notamment toute perte de données, de revenu, de chance ou de profit, ainsi que toute demande émanant de tiers résultant de ou en rapport avec l’utilisation du site, l’information, le contenu, les éléments ou produits présentés sur ledit site.
ARTICLE 3 : Litiges
Les présentes conditions du site lepanierfruite.fr sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
ARTICLE 4 : Mentions légale
Le site www.lepanierfruite.fr est la propriété exclusive de la société S.A.S Vip’s accompagnement, représentée par Magali Tourbet.
Siège social : 52 avenue Pierre Brossolette, 91380 Chilly-Mazarin
Société au capital de 5000€
RCS : 879 579 241 Evry
TVA : FR 78 879579241
Mail : contact@lepanierfruite.fr
Hébergeur du site : OVH
Site web : www.ovh.com
Créateur du site : Paul Garnier
Site web : www.paulgarnier.me